La décision du Conseil constitutionnel de maintenir les CESER obligatoires dans les régions, une victoire pour la démocratie sociale locale
Dans sa décision du 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a censuré une grande partie des articles de la loi dite de « simplification de la vie économique » dont les dispositions qui prévoyaient de rendre facultative l’existence des Conseils économiques, sociaux […]