La CGT avait alerté les parlementaires et interpellé le Conseil constitutionnel dans sa contribution du 6 mai 2026 sur l’absence de lien entre la suppression de l’obligation d’instauration des CESER dans les régions et l’objet de la loi dite de « simplification de la vie économique », et c’est sur ce dernier motif que les sages de la rue de Cambon ont censuré cette mesure.

Cette décision renforce les organisations syndicales, les associations et les acteurs économiques qui participent à l’administration des régions et à l’évaluation des politiques publiques régionales dans les CESER, en complémentarité avec les élu·es régionaux.

Cette censure du Conseil constitutionnel est une victoire contre celles et ceux qui souhaitaient porter atteinte à la démocratie sociale régionale. Néanmoins, les velléités n’ont pas disparu de bâillonner la société civile organisée au niveau local.

La CGT appelle les exécutifs de région à renforcer les moyens mis à disposition et à prendre en compte les travaux des CESER dans les politiques régionales, afin de garantir cet outil d’expression et de participation aux politiques publiques des travailleuses et des travailleurs