Responsabilité des Gestionnaires Publics une épée de Damoclès au-dessus des agents qui gèrent de l’argent public
La responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) était l’apanage des comptables publics placés, pour la plupart, au sein de DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Le régime de la RPP était la clé de voûte de la séparation de l’ordonnateur et […]