La responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) était l’apanage des comptables publics placés, pour la plupart, au sein de DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Le régime de la RPP était la clé de voûte de la séparation de l’ordonnateur et du comptable, en donnant une légitimité aux contrôles opérés par ce dernier dans le cadre de son activité.
Depuis le 1er janvier 2023 la RPP (Responsabilité Personnelle et Pécuniaire) a été remplacée, purement et simplement, par la Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP), qui impacte désormais l’ensemble des acteurs publics, ordonnateurs et comptables, et par conséquence TOUS les fonctionnaires et agents publics, quel que soit le type d’établissement : régie de transport, commune, département, caisse du crédit municipal, chambre régionale d’agriculture, office du tourisme, régie métropolitaine, société d’économies mixte… et bien sûr, les ministères.